Que savoir sur le droit routier ?

Il faut entendre par droit routier, l’ensemble des règles qui régissent l’usage et la circulation sur la voie publique. C’est dire que toute personne qui se met sur cette voie, qu’elle soit piéton ou motocycliste, est tenue de se soumettre à cette réglementation. Ce, dans le but d’une bonne organisation de la circulation et d’une sécurité optimale des usagers de la route. Le droit routier fait appel à un certain nombre de notions fondamentales à maîtriser afin d’atteindre ce but. Quelles sont ces notions ?

La voie publique

C’est la première notion qui anime les esprits lorsqu’on parle du droit routier. Par définition, la voie publique désigne toute route/voie utilisée officiellement ou non par les citoyens dans le besoin de déplacement ou de transport des charges. Pour en savoir plus, visitez ce lien https://www.buuachrupartners.be. 

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Contrairement à l’idée largement répandue, la voie publique n’est pas seulement ou forcément celle tracée ou reconnue par l’État. En effet, même un espace appartenant à un particulier peut être dans certains cas, être considéré comme une voie publique dans la mesure où elle est utilisée par la population. Cette notion implique directement une autre appelée usagers de la route. 

On en appelle ainsi l’ensemble de ceux qui font usage de la voie publique. Le code routier classe les usagers de la route en deux catégories à savoir les piétons et les conducteurs.

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Le tribunal de police

Le tribunal de police peut être clarifié comme l’instance qui gère ou reçoit les demandes de dédommagement suite à une infraction routière ou au code de la route ou encore suite à un accident de circulation. Dans le cas d’une infraction routière, on appelle généralement le droit pénal routier qui n’est pas à confondre avec le droit civil routier.

Cependant, ces deux concepts peuvent s’entrecroiser compte tenu de la situation. Par exemple, en cas d’un accident de route dont l’auteur est un conducteur de véhicule ayant été influencé par des effets de drogue ou d’alcool, une poursuite peut être enclenchée contre celui-ci pour conduite sous influence. Pour ce faire, la victime peut se constituer une partie civile pour réclamer une indemnisation.

L’avocat en droit routier

C’est un acteur clé dans les questions du droit routier. Il s’agit d’un expert en matière de la gestion des demandes de dédommagement suite à des accidents de circulation. Cependant, il existe des avocats de droit routier qui embrassent uniquement la spécialité de défense pénale relative aux infractions au code de la route. 

Pour rappel, la défense pénale est une branche du droit routier qui nécessite des compétences assez techniques pour être exploitée amplement. D’où l’importance de s’y spécialiser tout comme les autres branches. En effet, l’avocat pratiquant cette branche à la lourde mission de lire des dossiers répressifs, de constituer les éléments favorables à la défense de son client.